Un décret du 7 mars 2012 détermine les modalités de création, de composition et de fonctionnement des instances de suivi de certains projets d'infrastructures de transport.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 21 février 2012 précise la composition et les attributions du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité (CSTTI) et en détermine les règles de fonctionnement.
La parution du décret relatif aux gares de voyageurs et aux infrastructures de services du réseau ferroviaire doit notamment garantir un égal accès aux services et prestations aux nouveaux entrants. Le texte déçoit toutefois sur le volet gouvernance, à défaut de véritable association des collectivités.
Pris en application de la loi Grenelle 2 (art. 228-II), un décret du 24 octobre 2011 précise les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. L'article L. 1431-3 du Code des transports prévoit en effet que "toute...
Les 23èmes rencontres nationales du transport public, qui se concluent ce 14 octobre, ont mis l’accent sur la complémentarité des modes de déplacement. L’occasion de récompenser les actions de sensibilisation à l’intermodalité.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a inauguré la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône.
Mathieu Grosch (PPE) a présenté ce matin à la commission transport du Parlement les propositions phares du projet de rapport sur « l'espace unique européen des transports » : diminuer de moitié le nombre de tués et de blessés sur les routes européennes et fixer des objectifs concrets de réduction...
