DV N°142 – Avril 2010

Sommaire

I. PANORAMA

Sélection de la jurisprudence rendue entre février et mars 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Sélection des textes parus, non parus et en préparation

du 10 février au 10 avril 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

II. CHRONIQUES ET OPINIONS

La question environnementale: à quel stade de l’achat public? . . . . . . . . . .47

Extrait des actes du colloque organisé par le magistère de droit des activités

économiques - Paris I : "La mise en oeuvre des critères environnementaux dans le cadre

des marchés publics"

Mathieu Noël, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matharan-Pintat-Raymundie

Choix des critères et objet du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

Deuxième extrait des actes du colloque : "La mise en oeuvre des critères

environnementaux dans le cadre des marchés publics"

Laurent Richer, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

III. COURS ET TRIBUNAUX

MARCHÉS PUBLICS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

La procédure des marchés de définition à l’index de l’Europe

CJCE, 10 décembre 2009, Commission européenne c/République française, n°C-299/08

Patrice Cossalter, avocat au Barreau de Lyon, société d’avocats Légitima

IV. TEXTES ET DOCUMENTS

TRANSPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

L’adaptation du droit français à la libéralisation du marché des services ferroviaires

Loi 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des

transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (JORF

n° 0285, 09-12-2009, p. 21226)

Sébastien Martin, ATER en droit public, CRDEI (E.A. 4193), Université Montesquieu-

Bordeaux IV

SOMMAIRE

COMITÉ DE RÉDACTION

• Jean-Pierre Amadéi

Docteur en droit, avocat

• Marie-Odile Avril

Ancien chargé de mission

au ministère de l’Équipement

• Stéphane Braconnier

Professeur de droit public

Directeur du DESS marchés publics

et délégations de service public

à l’Université de Poitiers

• François Duval

Chargé du bureau de la réglementation

et du contentieux à la Direction des routes

• Claude Grange

Docteur en droit, avocat

Chargé de formation à l’École nationale

des Ponts et Chaussées

• Robert Rézenthel

Docteur en droit

Secrétaire général de l’Association

internationale des juristes portuaires

Numéro CPPAP : 0911 T 86332

ISSN : 1151-5430

Les Annales de la voirie

est une publication

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