Décision n° 2011-40 du 8 juin 2011 relative au projet de raccordement ferroviaire entre le RER D et le RER B
La décision dispose en son article 1 qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public sur le projet de raccordement ferroviaire entre le RER D et le RER B (barreau de Gonesse).
JO, 23 juin 2011