Reçue par la Premier Ministre, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait part de ses vives inquiétudes concernant notamment la réduction de loyer de solidarité. Ils ont également multiplié les propositions pour que l'offre de logement ne soit pas en état de choc.
Pris en application de la loi Notr, un décret publié le 11 novembre précise les modalités de transfert de propriété du réseau ferroviaire capillaire aux régions et intercommunalités.
Les députés ont adopté les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables. L'examen de ce "budget de transition" met en exergue les problèmes de financement de grands établissements publics qui, sous tutelle de l’Etat, accompagnent de près les collectivités. Dont les agences de l'eau.
Un groupe de travail réuni pour la première fois le 20 octobre, sous la houlette de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, s'attelle à "libérer le secteur éolien" et à en déverrouiller les freins. Des avancées intéressant les maires et élus locaux sont...
Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), plus grand service public d’eau en France, a fait le point le 17 octobre pour éteindre la polémique sur le prix de son service et traiter des évolutions de la gouvernance francilienne de l'eau, toujours sujette à des batailles d'intérêts divergents.
Co-organisés par "Villes de France", le mouvement citoyen "Bleu, Blanc, Zèbres" et "Villes & Banlieues", les Etats généraux de la politique de la ville" ont révélé l'état de tension et d'inquiétude des élus et des acteurs sociaux des villes en charge des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public...
Un arrêté publié le 29 septembre fixe le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
