Résultats pour “Fait divers

Le nouveau Code forestier entre en vigueur

Le nouveau Code forestier entre en vigueur

La publication au Journal officiel du 30 juin 2012 du décret relatif à la partie réglementaire du Code forestier achève la recodification entreprise par l'ordonnance du 26 janvier dernier. La partie réglementaire du nouveau code est ainsi entrée en vigueur en même temps que la partie législative ce 1er juillet.

Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales

Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales

La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...

Mobilisation pour un ministère délégué à la Ruralité

Mobilisation pour un ministère délégué à la Ruralité

Les élections législatives passées, des élus locaux, mais aussi des associations, des fédérations et des syndicats, tous acteurs du monde rural, se mobilisent pour la création d’un ministère délégué à la ruralité, une étape nécessaire pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux.