La CJUE donne tort à Kokopelli
Saisie d'une question préjudicielle, la CJUE a donné tort à Kokopelli, l'association qui vend des semences de variétés anciennes.
Résultats pour “Fait divers”
Chantepie : une ville dans la nature
Commune de 9 325 habitants dans le département d'Ille-et-Vilaine, Chantepie est, sans nul doute, l'exemple à suivre en termes de réalisation de projets alliant urbanisation et végétal.
Château de Puilaurens, la première forteresse cathare illuminée
Le 26 juin dernier a débuté l’installation de l’éclairage du château de Puilaurens. Une première qui pourrait concerner à l’avenir plusieurs autres sites du Pays Cathare.
Le nouveau Code forestier entre en vigueur
La publication au Journal officiel du 30 juin 2012 du décret relatif à la partie réglementaire du Code forestier achève la recodification entreprise par l'ordonnance du 26 janvier dernier. La partie réglementaire du nouveau code est ainsi entrée en vigueur en même temps que la partie législative ce 1er juillet.
Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
La Vendée roule en tête et… connectée !
Le 23 juin dernier, le département vendéen ouvrait officiellement ses 4 nouvelles pistes bouclant ainsi les 1 000 km du tour de Vendée à vélo. Un événement qui valait bien le lancement d'une application mobile inédite.
Mobilisation pour un ministère délégué à la Ruralité
Les élections législatives passées, des élus locaux, mais aussi des associations, des fédérations et des syndicats, tous acteurs du monde rural, se mobilisent pour la création d’un ministère délégué à la ruralité, une étape nécessaire pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux.
Une circulaire précise le nouveau cadre juridique des parcs naturels régionaux
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 28 mai 2012, une circulaire issue d'une concertation approfondie entre l'Etat, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux. Au fil d'une quarantaine de pages, le ministère expose le cadre juridique applicable aux parcs naturels régionaux (PNR)...
Agence de financement : les élus interpellent François Hollande
Lors d’un colloque sur les investissements locaux, les sept principales associations d’élus* locaux ont souligné « l’urgence d’une offre de financement diversifiée et pérenne » et lancé un appel à François Hollande afin qu’il apporte son soutien à la création de leur agence de financement des investissements locaux.