Le Sénat vient d’adopter, au sein du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires, un amendement, proposé par le Gouvernement, à la demande des associations nationales d’élus, qui permet d’enclencher le processus de création de la future Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).
Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 février 2013, fixe le montant ainsi que les modalités de versement de l'indemnité due au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), au titre du transfert de propriété des biens propres.
Le gouvernement vient d'annoncer son choix d'aller vers un réseau de plusieurs cités de la gastronomie pour animer l'inscription du repas gastronomique des Français au patrimoine immatériel mondial de l'Unesco. Parmi les projets retenus, celui de "Paris-Rungis".
Déposé au Sénat ce 3 janvier, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports présente une ampleur inattendue.
Quel bon choix le jury a fait pour la 20ème édition des Trophées Femmes en Or en distinguant Claire Nouvian « Femme d’environnement 2012 » samedi dernier à Courchevel ! Cette militante de la protection des océans profonds ne ménage pas son énergie depuis plus d’une décennie pour faire connaître et protéger la...
Une obligation de résultat pèse sur la commune quant à la qualité de l'eau potable distribuée par ses services.
Par deux décisions rendues ce 23 novembre, le Conseil constitutionnel confirme, s'il en était besoin, la nécessité de la réforme en cours destinée à donner à l'article 7 de la Charte de l'environnement toute sa portée.
L'Association Nationale des Elus du Littoral (Anel), réunie pour ses Journées nationales d'études, à Perros-Guirec a élu son nouveau président en la personne de Jean-François Rapin, maire de Merlimont (62), conseiller régional du Nord-Pas-de Calais, jusqu'alors trésorier de l'association. Ce fut aussi l'occasion de faire le ploint sur plusieurs sujets...
