Résultats pour “Evaluation environnementale”
Installations classées : Philippe Martin dresse la liste des priorités pour 2014
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
Programme Life : marqué par des défaillances, le fonds européen doit trouver un nouvel élan
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 21 janvier, sur le septième programme d'action européen pour l'environnement, le député Arnaud Leroy a fait écho de l'actualité de la Cour des comptes européenne qui a pointé du doigt les défaillances du programme Life dans un rapport publié...
Le niveau de la TGAP insuffisant pour favoriser le recyclage
Publié le 27 mai, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) évalue l'impact sur la gestion des déchets des nouvelles recettes fiscales générées par l'augmentation de la TGAP. Principale recommandation : renforcer le "signal-prix" en faveur des objectifs législatifs de prévention et de recyclage.
Réforme du Code minier : les régions se mobilisent
Devant les députés de la commission du développement durable, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux ont confirmé le 20 mars l'implication active des territoires dans la réforme du Code minier.
Eau, biodiversité, paysages : une circulaire fixe la feuille de route
Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
L’ARS Ile-de-France adresse des propositions aux ministres de la Santé et de la Ville
À travers ses propositions, l’ARS Ile-de-France réaffirme son souhait de voir la santé des habitants des quartiers en « Politique de la Ville » prise en compte comme une priorité par l’ensemble des intervenants.
Plans d’action pour le milieu marin : la méthodologie précisée
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 30 décembre 2012 précisent les éléments correspondant à la première phase de mise en œuvre des plans d'action pour le milieu marin (PAMM).