Le Forum de l’action internationale des collectivités, événement de référence pour les décideurs politiques engagés dans la coopération décentralisée, se tiendra cette année les 2 et 3 juillet, au Palais des Congrès de Paris. Organisé conjointement par Cités Unies France et Media Contact Services depuis 2010, le Forum rassemble pendant...
L’ordonnance relative aux systèmes de transport intelligents (STI), nécessaire à la transposition de la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de STI dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport, a été publiée au Journal officiel du 14 juin.
Le Comité central d'entreprise de la SNCF, pour la première fois dans l'histoire de l'entreprise publique, vient de lancer une procédure d'alerte économique concernant Fret SNCF. Les comptes 2011 de Fret SNCF font apparaître un déficit de 450 millions d'Euros pour un volume transporté historiquement bas à 15 milliards de...
Il y a un an, l'entreprise a profité du renouvellement de ses contrats de collectes sélectives auprès des collectivités pour y glisser une spécificité : un engagement à reverser, pour chaque tonne d’emballages collectés, un euro au bénéfice de la Fédération des banques alimentaires (FFBA).
Vendredi 1er juin, les maires ruraux du Finistère battront le pavé jusqu'à la préfecture de Quimper pour faire entendre leur " ras-le-bol " et, surtout, défendre les territoires ruraux.
Une instruction du 9 mai, publiée par le ministère chargé de la Santé, vient préciser les modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2012.
Issu de la directive Habitats de 1992, ce réseau écologique européen a progressivement étendu son emprise. Et relève aujourd’hui de nouveaux défis.
La publication du décret du 7 mai 2012 relatif au contenu des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole s'inscrit dans la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010.
Un décret, publié au Journal officiel du 5 mai, crée une commission de conciliation du télépéage.
