L’Assemblée nationale a voté mercredi, en troisième lecture, la réforme des modes de scrutin locaux en modifiant le texte sur les critères de redécoupage des cantons et les élections municipales dans les petites communes.
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
A l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a pris la parole pour présenter les grandes orientations de son projet de loi de moralisation de la vie politique. Des propositions très concrètes qui devraient être contenues dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres.
Le référendum sur un projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace s'est soldé dimanche par un cuisant échec, du fait de son rejet massif par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute l'Alsace, selon des résultats définitifs.
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 19 avril prochain, prévoit la prolongation de la période transitoire pendant laquelle les quatrièmes programmes d'actions départementaux demeurent applicables simultanément à la mise en œuvre du programme d'actions national.
Le Sénat vient d’adopter, au sein du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires, un amendement, proposé par le Gouvernement, à la demande des associations nationales d’élus, qui permet d’enclencher le processus de création de la future Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).
