Il aura fallu douze heures de débats pour que la Commission des lois du Sénat parvienne à passer au crible et à adopter le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Élagage et précisions et simplification sont les maîtres mots de cet examen.
Une délégation du projet européen "Engage" menée par Nièvre numérique a été auditionnée par la Commission européenne (DG Connect et DG Regio) soucieuse de mieux comprendre le rôle des collectivités locales dans l’aménagement numérique de l’Europe.
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Quels objectifs vont servir les fonds européens en France sur la période 2014-2020 ? Une question que la Datar pose aux associations, collectivités, acteurs économiques mais aussi citoyens européens. Toutes les contributions sont les bienvenues.
