Résultats pour “Europe”
Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...
Planification portuaire : le CGEDD appelle à la simplification
Face à la complexité de l'organisation réglementaire et territoriale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable propose, dans un rapport rendu public le 28 janvier, un véritable "choc de simplification" pour permettre un développement durable des zones industrialo-portuaires françaises.
Plus de 2.700 candidats pour le New Deal auvergnat
En novembre dernier, la Région Auvergne lançait la deuxième édition du New Deal Auvergne nouveau Monde, un dispositif d’offre d’emplois et de reprises d’entreprises. Quel bilan ? Ce sont les chiffres qui le disent le mieux.
Jean Lassalle désigné Elu local de l’année 2013
Le 28 janvier, les Prix du Trombinoscope ont été décernés à l’Assemblée nationale. Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a été désignée Personnalité politique de l’année 2013, Jean Lassalle, le "député qui marche", Elu local de l’année.
L’interdiction d’utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts définitivement adoptée
La proposition de loi présentée par le sénateur Joël Labbé et les membres du Groupe écologiste visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a été définitivement adoptée jeudi 23 janvier 2014 par l’Assemblée nationale.
Les carences de l’État passées au crible
La Cour des Comptes publie un rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat. Son verdict est sans ambiguïté : le pilotage de la politique énergétique par l’État est à revoir.