Le texte interdit, à partir du 1er janvier 2020, l’utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques – et les professionnels travaillant pour ces personnes publiques – « pour l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé ».
Le texte interdit également, à partir du 1er janvier 2022, toute commercialisation de produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel, à l’exception des produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative, des produits qualifiés à faible risque – conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique. Cette interdiction ne s’applique pas non plus aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles en cas de danger sanitaire.
Lors de la séance publique du 23 janvier, le ministre de l’écologie, Philippe Martin, a rappelé l’objectif de suppression progressive des produits phytosanitaires en ville, réaffirmé lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre. De nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans des démarches « zéro phyto » : la ville de Marseille a supprimé depuis 2012 l’emploi de tous les produits phytosanitaires dans ses espaces verts, grâce à une démarche « zéro phyto » initiée en 2006.