Certificats d’économies d’énergie : l’actualité de novembre
Plusieurs textes viennent modifier ou renforcer le dispositif déconomies d'énergie et concernent, les tarifs, les documents à archiver... Un point d'actu s'impose donc.
Résultats pour “Europe”
Notre-Dame-des-Landes : l’analyse juridique de la décision de la cour administrative d’appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
Biodiversité : l’implication des régions plus que jamais indispensable
Pour conduire les politiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, une augmentation significative des financements publics s'avère nécessaire. Un rapport publié ce 7 novembre avance plusieurs scénarios prévoyant tous une mobilisation accrue des régions dans le cadre du renforcement de leurs compétences sur...
Prévention des inondations : le profil des Papi de troisième génération dévoilé
L'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations ("Papi 3") entrera dans sa troisième vague dès 2018. Support à la labellisation, le nouveau cahier des charges qui vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de l'Environnement est marqué par plusieurs évolutions : analyse...
La Savoie a la fibre pour le très haut débit
Le Département de Savoie a attribué le contrat de Délégation de Service Public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau numérique très haut débit départemental au groupement d’entreprises Axione / Bouygues Énergies & Services pour une durée de 25 ans. Ce réseau d’initiative publique (RIP) permettra aux habitants...
Finances locales : les collectivités entre mutations institutionnelles et contraintes financières
La Banque Postale vient de publier sa “Note de conjoncture sur les finances locales 2016” qui présente et analyse les collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités.
L’AFCCRE inquiète de l’arrestation des co-maires en Turquie
Dans un communiqué, l'AFCCRE (Association française du conseil des communes et régions d'Europe) a exprimé sa très vive préoccupation à la suite de l'arrestation des co-maires de la ville de Diyarbakir (Turquie), dont Mme Gultan Kisanal, membre du Bureau Exécutif de Cités et Gouvernements Locaux Unis.
Biodiversité, biocarburants, béton… : Life soutient six projets en France
La Commission européenne a annoncé le cru 2016 des projets Life. Cette année, ce sont 144 projets dans 23 pays qui vont bénéficier de 222 millions d'euros de soutiens européens.
Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret en consultation
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation publique, jusqu'au 19 novembre, un nouveau décret d'application de la loi de reconquête de la biodiversité permettant aux préfets de délimiter des zones prioritaires déterminantes pour la restauration des espèces protégées au titre de l'article L.411-1 du Code de l'Environnement.
La France souhaite adhérer à la convention de Lugano II
Lors du dernier Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy,...