Résultats pour “Etat civil”

Tel est le principal constat exposé par le Défenseur des droits lors de son audition ce 13 décembre par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, à propos du projet de loi proposé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, portant sur le mariage pour tous.

Afnor invite les villes à participer gratuitement à l’édition 2013 du "Baromètre de l’Accueil et de la Relation aux usagers". Cette deuxième édition de l’enquête, étendue en 2013 aux communes et à l’intercommunalité de plus de 5.000 habitants, est une expérience inédite d’évaluation de la qualité de l’accueil et du...

A la suite de l'intervention du président de la République lors du Congrès des Maires, notamment sur la question du "mariage pour tous", la garde de Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, a tenu a apporter quelques précisions.

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas célébrer de mariages homosexuels si la loi sur le "mariage pour tous" était adoptée.

Clause de conscience, droit de retrait... le projet de loi sur le "mariage pour tous" suscite de vives réactions chez les élus locaux. A coup de déclaration ou de pétition, ils s'opposent fermement à un texte de loi ouvrant aux homosexuels le droit au mariage.