Annoncé en Conseil des ministres le 19 avril dernier, la publication du Plan national contre la pollution de l'air est désormais une réalité, après une consultation du public qui s'est achevée le 27 avril.
Réduire l'empreinte carbone en la plaçant au cœur des décisions publiques, tel est l'objectif poursuivi par un décret publié le 5 mai déterminant les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. A la clé, un nouvel indicateur permettant aux financeurs d'infrastructures...
La Commission européenne a validé des dispositifs de soutien français aux énergies renouvelables pour l'éolien, le solaire et le biogaz issu de stations d'épuration. Le Ministère de l'Environnement lance aussi un appel d'offres dans l'éolien.
Ségolène Royal a annoncé la création officielle du parc naturel marin de Martinique, 5e en 3 ans, portant à 10 le nombre total de parcs et d’aires marines protégées. Trois grands objectifs sont visés : la connaissance, la protection et le développement durable d’activités.
Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période allant de 2018 à 2020, selon un décret publié le 3 mai au journal officiel.
Un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 29 avril fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité est paru au Journal officiel. Il précise les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation collective.
La parution au Journal Officiel d’un décret et d’un arrêté va permettre d’améliorer significativement les conditions de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage abandonnés dans les Outre-mer.
