Tout en constatant l'insuffisance des outils statistiques, l'Autorité environnementale recommande, dans la définition des orientations du prochain plan national de prévention des déchets, d'en préciser les enjeux pour chaque grande catégorie de déchets, sans se limiter aux déchets ménagers et assimilés.
À travers ses propositions, l’ARS Ile-de-France réaffirme son souhait de voir la santé des habitants des quartiers en « Politique de la Ville » prise en compte comme une priorité par l’ensemble des intervenants.
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
Plusieurs dispositions du Code de l'environnement ont été annulées le 27 juillet par le Conseil constitutionnel pour non respect de l'article 7 de la Charte de l'environnement concernant la participation du public. Raymond Leost, pilote du réseau juridique de l'association France Nature Environnement à l'origine du recours, a répondu à nos...
