Face à un retard jugé préoccupant dans l'application par les collectivités de la directive "Bruit", le gouvernement vient d'arrêter une stratégie de mise en conformité rapide pour répondre à la mise en demeure de Bruxelles.
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, en charge du Grand Paris a présenté, lors du conseil des ministres du mercredi 29 janvier, sa feuille de route pour le Grand Paris du logement et de l’aménagement durable.
L'Assemblée nationale a entériné, le 23 janvier, la proposition de loi écologiste consacrant le principe de modération aux ondes électromagnétiques et organisant une procédure de concertation au niveau local lors de l'installation de nouvelles antennes-relais.
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 21 janvier, sur le septième programme d'action européen pour l'environnement, le député Arnaud Leroy a fait écho de l'actualité de la Cour des comptes européenne qui a pointé du doigt les défaillances du programme Life dans un rapport publié...
Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre 2013, confie officiellement à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques et du fonds de financement associé.
Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...
Le concours Mayors Challenge (Défi des maires) 2013-2014 invite les villes européennes à partager à l’échelle internationale des solutions innovantes répondant à des enjeux majeurs des collectivités. Inspiré de l’édition originale du concours qui a connu un vif succès aux États-Unis, le Mayors Challenge versera 5 millions d’euros à la ville...
Le ministre de l’agriculture, Stephane Le Foll, a présenté, mercredi 13 novembre 2013, le projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui s’articule autour de quatre grandes orientations : une amélioration de la compétitivité des filières agricoles, et notamment d’élevage, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des...
