Résultats pour “Energie”
Eoliennes en mer et aménagements légers du littoral
Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.
Un guide méthodologique pour la réalisation des bilans carbone des collectivités
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les premiers bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012.
Livre blanc transport : fixer des objectifs plus réalistes en matière de transport
Mathieu Grosch (PPE) a présenté ce matin à la commission transport du Parlement les propositions phares du projet de rapport sur « l'espace unique européen des transports » : diminuer de moitié le nombre de tués et de blessés sur les routes européennes et fixer des objectifs concrets de réduction...
Eolien : une circulaire tire les conséquences de la soumission au régime des ICPE
Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 29 août 2011 précise les conséquences du classement des éoliennes dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le Fonds chaleur passe en quatrième
L'Ademe lance le quatrième appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agricole et Tertiaire (BCIAT) du Fonds chaleur.
Le ministère de l’Ecologie soutient les ports exemplaires
Dans le cadre de l‘appel à projets « Ports de plaisance exemplaires », le ministère de l’Ecologie a sélectionné neuf collectivités qui souhaitent accroître la capacité d’accueil de leur port en intégrant le développement durable.