Un décret publié ce 29 juin fixe les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de gabarit - prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme - pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive.
La publication du décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) était censée faire toute la lumière sur ce nouvel instrument, à la disposition des maires, destiné à succéder aux zones d'action prioritaires pour l'air (Zapa). Mais quelques zones d'ombre subsistent sur le champ de ce dispositif en particulier pour...
Le 7ème Forum de l’action internationale des collectivités, qui se déroulera à Paris les 4 et 5 juillet prochains, sera placé sous le signe des tensions géopolitiques, économiques et écologiques qui mettent en péril de nombreux équilibres sur la planète. Dans cette interview, Roland Ries, président de Cités Unies de...
Confrontés à des défis économiques et sociaux, les parcs naturels régionaux ne vivent pas coupés de l'univers de l'entreprise et de la production. Une quarantaine d'entre eux et 2.000 entreprises adhèrent ainsi à une marque collective nationale dont le lancement vient d'avoir lieu.
Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d'application, co-signés par Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, sont parus au Journal officiel du 31 mai.
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret, publié au Journal officiel le 31 mai, rend obligatoire les travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments existants (logements, bureaux, bâtiments d'enseignement, bâtiments commerciaux et hôtels).
Etablissements publics et collectivités territoriales peuvent désormais, à titre expérimental, et jusqu'au 18 août 2019, s'associer à des tiers, afin de proposer à un gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité un service de flexibilité locale.
Engie et Saint-Étienne signent la première convention « passeport rénovation énergétique » de France.
