La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.
Le réseau Pexe des éco-entreprises et l'Ademe Île-de-France viennent de dévoiler les résultats d'une enquête menée auprès des territoires franciliens sur leurs besoins en matière d'économie circulaire et de transition écologique et énergétique. Au regard de ces enjeux, des solutions innovantes de PME sélectionnées à l'issue d'un appel à candidatures ont été présentées.
Le projet de loi sur l'économie circulaire vient d'être présenté le 17 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il devrait être débattu au Parlement au printemps et prévoit notamment la création de quatre nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Alors qu’il faut actuellement compter une dizaine d’années entre l’appel d’offres et l’exploitation d’un parc éolien offshore, la parution du décret portant simplification des procédures applicables aux énergies renouvelables en mer apparaît comme une promesse d’accélération pour les porteurs de projet. Un texte qui tranche toutefois avec la réalité des...
![[Reportage] Réseaux de chaleur : L’Ademe à la reconquête des élus locaux](https://journal-des-communes.fr/wp-content/uploads/2018/12/reseau_chaleurSevran_CreditMB-400x300.jpg)
Pour rattraper le retard de développement des réseaux de chaleur, la stratégie du nouveau président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est à double détente : susciter des projets et activer les opportunités dans des villes non équipées en s'appuyant sur les réseaux d'élus, puis aider ces projets...
Maintes fois reporté, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a enfin été présenté en conseil des ministres le 26 novembre. La loi va faire en sorte que 100 % du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. Pour "sortir des zones blanches et de la...
