Résultats pour “Elus - Formation”
Bistrot de Pays : 20 ans d’un label au service du développement rural, ça se fête !
Les « Bistrots de Pays », nouveaux cœurs de village sont des lieux uniques de convivialité et d’animation, qui redonnent de la vitalité aux zones rurales. Il est d’ailleurs souvent le dernier commerce multiservices de proximité. Vitrine des savoir-faire locaux, de la qualité des produits du terroir, il est devenu...
Le prix de l’eau en baisse dans l’agglo Evry Centre Essonne
Le 26 novembre dernier, les élus de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne ont voté une baisse non-négligeable du prix de l’eau. Leur recette ? Le passage en régie et une renégociation de la délégation de service public.
Les politiques publiques passées au crible
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé, ce mardi 18 décembre, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement.
Marisol Touraine a présenté son “Pacte territoire-santé”
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé ce jeudi 13 décembre à Scorbé-Clairvaux, dans la Vienne, en présence de Ségolène Royal, un plan global de lutte contre les déserts médicaux. Il se compose de douze points principaux.
Les règles de fonctionnement des commissions de suivi de site précisées
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 15 novembre dernier précise les conditions de mise en œuvre des commissions de suivi de site (CSS) ayant vocation à constituer le nouveau cadre d'échange et d'information sur les actions menées par les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Risques technologiques : l’annulation du PPRT de Toulouse nord relance le débat
L'annulation pour la première fois d'un plan de prévention des risques technologiques par le juge administratif est d'autant plus notable qu'elle concerne le dépôt d'hydrocarbures de Fondeyre, au nord de Toulouse, ville qui a déjà connu le terrible accident d'AZF.
Participation du public : le projet de loi adopté au Sénat
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Les enjeux des réformes du droit de l’environnement
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...