Les noms des nouvelles régions inscrites au JO
Le journal officiel a publié ce jeudi 29 septembre les décrets fixant le nom et le chef lieu des nouvelles régions françaises.
Résultats pour “Elections”
Inscription sur les listes électorales : Cap’Com propose un kit pour communiquer efficacement
10 millions d'électeurs risquent de ne pas pouvoir voter aux élections présidentielle et législatives de 2017. Cap'Com et l'AMF ont pris la mesure du phénomène et ont travaillé sur ses causes profondes. Ils mettent aujourd'hui à disposition des élus et des professionnels de la communication publique un kit de communication...
Financement de la transition énergétique : la rentrée de la dernière chance
Fonds chaleur, fiscalité, certificats d'économies d'énergie… Pour sa rentrée, l'association Amorce fait du financement de la transition énergétique l'enjeu majeur de la fin du quinquennat.
François Sauvadet renonce à son mandat de député
Tandis que certains parlementaires de droite et de gauche s'échinent pour faire repousser l'entrée en application de la loi contre le cumul des mandats (définitivement adoptée en 2014, qui doit être appliquée à partir de 2017), d'autres l'anticipent.
Consultation NDDL : et maintenant ?
Cinq questions après l'expression populaire en faveur du Oui au transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
La commission des lois a examiné le rapport dePierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et établi ses textes sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n°653, 2015-2016) et sur les deux propositions de loi organiques connexes (nos654 et 655, 2015-2016).
90 secondes pour réduire l’abstention
Pour promouvoir l’inscription sur les listes électorales, l’AMF et Cap’Com ont présenté lors du Congrès des maires 2016 un dispositif de soutien aux communes. En prévision des élections présidentielle et législatives de 2017 et alors que la réforme des modalités d’inscription est engagée, une meilleure information doit être assurée notamment...
Deux ans de prison avec sursis requis à l’encontre du maire accusé d’agression sexuelle
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or – 10 500 hab.) Michel Rotger comparaissait mercredi 11 mai au tribunal correctionnel de Dijon pour "harcèlement et agressions sexuels"...