Membre très actif du CSFPT au sein du collège des employeurs territoriaux, Philippe Laurent a été élu mercredi 28 septembre 2011 à la tête de cette instance paritaire qui garantit le dialogue social et la concertation, au niveau national, sur le statut des fonctionnaires territoriaux. Il succède à Bernard Derosier,...
Très attendu des acteurs de la commande publique, le décret du 25 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux marchés publics.
L'Ademe lance le quatrième appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agricole et Tertiaire (BCIAT) du Fonds chaleur.
« Cette montagne de déchets est tout simplement un scandale sur les plans environnemental et sanitaire ». Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie n’a pas mâché ses mots sur l’état dans lequel, la société LGD a laissé son site de transit dédié au broyage de déchets de chantier (RR n° 23-2011).
La 11e Conférence des Villes, organisée par l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), présidée par Michel Destot, député-maire de Grenoble, aura lieu le mercredi 28 septembre à l’Hôtel de Ville de Paris sur le thème « Urgence économique et sociale : oser de nouvelles réponses». Pour la...
La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales a fait le point, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. L’objectif de ces schémas est de redessiner la carte des intercommunalités, au lendemain de leur présentation par les préfets.
Après le succès de l’appel à projets « véhicule urbain » lancé en 2009, le Conseil général des Yvelines met à nouveau 3 M€ en jeu pour les entreprises innovantes du monde de l’automobile sur le thème « véhicule intelligent et ville du futur ».
Dans sa décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dont il avait été saisi par plus de soixante députés.
