Un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ont été présentés lors du conseil des ministres du 18 juin dernier.
La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi déposée par Jean-Claude Carle (UMP – Haute-Savoie) tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance “sans étiquette” dans les communes de moins de 3.500 habitants.
Reçus par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique , les représentants de lAMF ont tenu à rappeler que la commune doit rester l’échelon de proximité, de solidarité et de citoyenneté des habitants.
Lors du dernier conseil des ministres, Manuel Valls est intervenu pour présenter la réforme territoriale et ses axes principaux.
Lors des questions au gouvernement du mardi 3 juin, le Premier ministre a fait part aux parlementaires du rythme qu’il souhaitait donner à la réforme territoriale.
La réforme territoriale voulue par François Hollande devrait passer par deux projets de loi. C’est en substance ce qu’a indiqué la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lors d'un débat, sans vote, à l'Assemblée nationale.
