Résultats pour “Economie”
Exposition aux ondes : l’Assemblée adopte un texte de “compromis”
L'Assemblée nationale a entériné, le 23 janvier, la proposition de loi écologiste consacrant le principe de modération aux ondes électromagnétiques et organisant une procédure de concertation au niveau local lors de l'installation de nouvelles antennes-relais.
Le Puy-de-Dôme isole ses combles perdus
« Groupement de collectivités recherche partenaire obligé pour isolation à moindre frais ». Ce pourrait être le titre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) que lancent, ce mercredi 29 janvier, le conseil général du Puy-de-Dôme et l’agence locale de l’énergie Aduhme, à l’occasion des Assises de l’énergie de Dunkerque.
Programme Life : marqué par des défaillances, le fonds européen doit trouver un nouvel élan
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 21 janvier, sur le septième programme d'action européen pour l'environnement, le député Arnaud Leroy a fait écho de l'actualité de la Cour des comptes européenne qui a pointé du doigt les défaillances du programme Life dans un rapport publié...
Les carences de l’État passées au crible
La Cour des Comptes publie un rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat. Son verdict est sans ambiguïté : le pilotage de la politique énergétique par l’État est à revoir.
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture voté par l’Assemblée en première lecture
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 14 janvier, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, avec 302 voix pour et 205 voix contre. Parmi les mesures phares du texte figurent la création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), l’instauration d’un dispositif de «...
Des avancées pour l’exercice des mandats locaux
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (PS – Loiret), a adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Exposition aux ondes : une proposition de loi renforce la concertation locale
Modifiée en commission par les députés ces 7 et 8 janvier, la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques reprend les principales conclusions du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic) sur l'information et la concertation locales.