Résultats pour “Economie

Expérimentations de l’autorisation unique et du certificat de projet : premier bilan avant généralisation

Expérimentations de l’autorisation unique et du certificat de projet : premier bilan avant généralisation

Condition majeure à la généralisation des expérimentations, l'accompagnement des acteurs privilégiant une organisation en mode projet pourrait initier des pratiques de coopération renforcée entre les administrations d'Etat et les collectivités, tant pour la délivrance du certificat de projet que pour celle de l'autorisation unique, selon un rapport commandé par le...

Coup d’envoi du très haut débit mobile outre-mer

Coup d’envoi du très haut débit mobile outre-mer

Sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les ministres de l'Economie, des Outre-mer et du numérique ont lancé les appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

L’ordonnance sur les gares routières est parue

L’ordonnance sur les gares routières est parue

Suite à la publication d'une ordonnance, un nouveau cadre de fonctionnement des gares routières prendra place dans les prochains mois, sous le contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Mais les délais de mise en œuvre apparaissent particulièrement serrés, et ce alors qu'aucun recensement précis des...