Résultats pour “Economie”

Compte tenu du retard pris dans la mise en place des organismes uniques de gestion collective de la ressource en eau (OUGC), le gouvernement avait, à trois reprises, prolongé le régime dérogatoire permettant de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE)....

Le ministère de l'Environnement lance un appel à projets pour développer une économie de l'hydrogène en France à l'échelle de plusieurs territoires.

Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...

Le ministère de l'Environnement organise, jusqu'au 23 mai, une consultation publique sur un projet de décret fixant le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et des schémas régionaux biomasse (SRB), ainsi que leur articulation.

Le ministère de l'Environnement a rendu publique le 21 avril une note technique, à l'adresse des préfets, relative à la gestion des systèmes d'endiguement, ces remblais qui font "rempart" entre le cours d'eau en crue (ou la mer) et les territoires.