Résultats pour “Economie”
Les Régions obtiennent de nouvelles ressources fiscales
Lundi 27 juin, Philippe Richert, président de l'Association des Régions de France (ARF) rencontrait Manuel Valls pour co-signer l'Acte II de la plateforme Etat-Régions. A la clef, de nouvelles ressources à hauteur de 600M€ par an.
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : le cadre est posé
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
Projet de loi Sapin II : les points à retenir après le passage devant l’Assemblée
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Lutte contre la corruption, lanceurs d’alerte, droit domanial… “Sapin 2”, c’est aussi pour les collectivités
Porté par les ministres des Finances, de la Justice et de l'Economie, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2" - en référence au premier texte "anticorruption" présenté 23 ans plus tôt par...
782 communes en état de catastrophe naturelle, 215 autres à venir
782 communes réparties dans 16 départements ont été déclarées en état de catastrophe naturelle lors du conseil des ministres ce mercredi.
Un décret généralise les compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs
Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d'application, co-signés par Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, sont parus au Journal officiel du 31 mai.