Transparence la vie publique : les points forts du projet de loi
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Résultats pour “Economie locale”
Un élu en colère enlève le haut… et le bas !
Très courroucé par la décision prise par le gouvernement de rendre publics les patrimoines des ministres et de certains élus, Philippe Duvernoy, conseiller municipal d'opposition (droite) à Montbéliard (Doubs) a décidé de jouer la transparence totale.
Lancement du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales
Le Premier ministre a réuni, mardi 12 mars, les représentants des collectivités territoriales pour la première conférence des finances locales. L’occasion de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie...
216 communes françaises labellisées “Villes et Villages Étoilés”
L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) a labellisé 216 communes françaises dont 149 participent pour la 1ère fois au concours 2012 de "Villes et Villages Étoilés" pour leurs efforts en faveur d’une meilleure qualité de la nuit et leur réduction de la pollution lumineuse.
L’Etat confirme la baisse drastique et historique des dotations aux collectivités
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont annoncé, lors du Comité des finances locales (CFL) les principes qui guideront les travaux sur le "pacte de confiance et de...
Les politiques publiques passées au crible
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé, ce mardi 18 décembre, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement.
Nouvelle annulation des tarifs d’électricité
Par un arrêt du 28 novembre 2012, le Conseil d'Etat vient d'annuler la troisième version des tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité (dits TURPE 3) en application depuis le 1er août 2009. Difficile toutefois pour l'heure d'en évaluer les conséquences concrètes pour les opérateurs et les usagers.