Résultats pour “Economie / Finances”

  Le décret relatif au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions consolidant et élargissant les ressources autorisées du fonds est paru le 28 avril 2017.

Face au constat de perte de vitesse des centres de villes de taille intermédiaire, l'Etat a souhaité mettre en place un nouvel outil via le portail "Coeur de ville". Son  objectif : rassembler l’ensemble des leviers permettant aux acteurs locaux de réaffirmer les fonctions du cœur de ville.

Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS). 

Ségolène Royal et Michel Sapin doivent tenir une conférence de presse commune ce mardi 3 janvier. L'objectif est de présenter « le cadre de la première obligation verte de l’État français.

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics s’est rendu à l’UGAP le 20 décembre dernier. Il y afait le point sur la mise en place de la facturation électronique qui dès 2017 sera généralisée à toutes les entités publiques et à leurs fournisseurs concernés.

L'actualité aidant, la publication du rapport de la Cour des Comptes sur les (AMRF) est un passée sous les radars. Enfin, les nôtres, car celui de l'Association des Maires ruraux de France nous permet d'y revenir.

Une cinquantaine de collectivités ont accepté de participer à l'expérimentation que la certification des comptes. Celle-ci sera conduite, dès 2017, sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes