Cette semaine, à travers cette nouvelle fiche "Les questions réponses droit pratique LégiLocal", notre experte juridique passe par le menu détail l'ensemble des critères qui régissent l'accès à la cantine.
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret paru au Journal officiel le 16 juin détermine les caractéristiques acoustiques des nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans les bâtiments existants, situés dans des zones particulièrement exposées au bruit (zones de dépassement des valeurs limites...
Lors de l'examen en commission du projet de loi "Egalité et citoyenneté", les députés ont réintroduit la garantie d'accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire.
Le Conseil national du bruit évalue à plus de 57 milliards par an le coût social des nuisances sonores dans l’Hexagone. Un appel à agir lancé ce mardi matin à l'Assemblée nationale par le député de Seine-Maritime Christophe Bouillon, qui préside l'instance consultative.
Considérablement assoupli, le nouveau dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public est désormais au complet. Crèches et écoles ouvriront la voie dès 2018, puis seront suivies par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant...
Les organisateurs d'ExpoFrance 2025, regroupés derrière leur président Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly-sur-Seine, ont dévoilé, à l'Assemblée nationale, les grandes lignes du "Village global", qui représentera la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025.
