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Déchets d’imprimés : deux nouveaux textes en consultation

Déchets d’imprimés : deux nouveaux textes en consultation

Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret modifiant, à compter de 2013, le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés...