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Autorisation environnementale unique : l’expérimentation s’étend aux projets relevant de la loi sur l’eau

Autorisation environnementale unique : l’expérimentation s’étend aux projets relevant de la loi sur l’eau

Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.