C’est dans un communiqué adressé à la presse que Jacques Pélissard a annoncé qu’il renonçait à briguer pour la onzième année consécutive la présidence de l’Association des Maires de France.
Deux arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel du 29 juin, viennent parachever la réforme "anti-endommagement" relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés).
La publication d'une série de textes réglementaires permet d'ouvrir la voie aux collectivités territoriales de la valorisation du biogaz issu des déchets de stations d'épuration des eaux usées.
Depuis trente ans, la consommation de l'eau en bouteille a triplé. C'est pour comprendre comment les Français considèrent l'eau du robinet que le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé une enquête d'opinion.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville.
La fondation Danielle Mitterrand-France Libertés a publié jeudi les résultats d'une enquête sur les Français et l'accès à l'eau pour les plus démunis et propose une pétition pour appuyer un projet de loi porté par Jean Glavany.
Un décret du 17 juin 2014 modifie la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, afin de prendre en compte les retours d'expérience des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan.
Un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ont été présentés lors du conseil des ministres du 18 juin dernier.
