Le Sénat a adopté, le 26 janvier dernier, le projet de loi portant réforme des ports d'Outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 24 janvier 2012 détermine les critères et les modalités de mise en oeuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (OUGC).
Il n'y a pas que le retour en régie dans la vie ! A Montauban (Tarn-et-Garonne), le conseil municipal vient au contraire d’opter pour une privatisation de la production et de la distribution de son eau.
Le plan vélo national dévoilé par Thierry Mariani, ministre des transports, se veut une feuille de route pour développer l'usage de la petite reine. Mais ses propositions ont déçu les élus.
Le Ministère de l’Écologie et du Développement durable lance la deuxième édition du concours des Grands Prix Natura 2000 qui récompense les initiatives les plus exemplaires ou innovantes en matière de préservation des espèces et de leurs habitats. Mairies, associations, gestionnaires de parcs naturels, opérateurs de l’État... Tous les acteurs...
Le mandat d'un élu de collectivité territoriale demande aujourd'hui un niveau de compétence élevé qui nécessite une formation de qualité. Pour répondre à l'attente des élus, mais aussi des agents territoriaux, l'Université Paris 8 et l'Institut Européen des Politiques Publiques (IEPP) ouvrent en mai 2012 un nouveau diplôme intitulé "...
Afin de permettre la mise à jour des dispositifs locaux de préparation et de gestion des situations de crise routière, une circulaire du 28 décembre 2011 regroupe la documentation de référence actualisée en la matière.
Un décret, publié au journal officiel jeudi 26 janvier, fixe les modalités de mise en œuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (OUGC).
