Résultats pour “Eau”
Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières se structurent
Avec la parution ces derniers jours du décret organisant la récupération des bouteilles de gaz et de quatre arrêtés portant agrément d'éco-organismes, de nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie du producteur (REP) deviennent opérationnelles.
De nouvelles modalités pour les PTZ+ version 2013
Un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 sont venus préciser les conditions d'attribution des prêts à taux zéro dits "PTZ+" émis à compter du 1er janvier 2013.
Pollution des sols : le régime des servitudes précisé
Un décret du 2 janvier 2013 précise le dispositif de prévention et traitement de la pollution des sols applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Bistrot de Pays : 20 ans d’un label au service du développement rural, ça se fête !
Les « Bistrots de Pays », nouveaux cœurs de village sont des lieux uniques de convivialité et d’animation, qui redonnent de la vitalité aux zones rurales. Il est d’ailleurs souvent le dernier commerce multiservices de proximité. Vitrine des savoir-faire locaux, de la qualité des produits du terroir, il est devenu...
La RT 2012 se généralise en 2013
2013 se met à l'heure des économies d'énergie : généralisation de la RT 2012, définition des conditions d'obtention du label "bâtiment biosourcé", prolongation du dispositif des DPE "ancienne version"... l'actualité réglementaire a été riche ces derniers jours.
Trame verte et bleue : le dispositif enfin opérationnel
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2012 permet la mise en œuvre effective de la trame verte et bleue (TVB).
Le bassin francilien est une mine urbaine
La tradition chez Federec veut qu’en fin d'année, l’ensemble des adhérents et des personnalités extérieures se rassemblent dans un lieu prestigieux parisien pour échanger et boire le verre de l’amitié.