Un décret publié au JOdu 30 octobre 2015 supprime l'obligation de déclaration préalable ou de délivrance d'un permis de construire lorsque le projet d'ouvrage porte sur une ligne électrique aérienne (à haute et très haute tension) et ses supports ayant fait l'objet de l'approbation prévue à l'article L. 323-11 du...
Comment rendre les territoires et les villes sobres en énergie et agréables à vivre ? L’Ademe a retenu 7 projets de recherche parmi les 19 présentés à l’appel à projets Modeval-Urba. Charge aux lauréats de proposer des outils utilisables par les acteurs territoriaux.
C'est mardi que Manuel Valls a annoncé aux députés socialistes le report d'un an de la réforme de la DGF. Si certains élus se réjouissent d'avoir gagné leur bras de fer avec le gouvernement, d'autres, plus pragmatiques ne leur disent pas merci.
Au cours de la COP21, le site du Bourget ne sera pas le seul lieu à concentrer les regards. Le Comité 21, et le Club France Développement durable, les organisateurs de l'initiative Solutions COP21, viennent de présenter le programme de la grande exposition gratuite qui se tiendra, du 4 au 10...
Les plus petites collectivités locales françaises vont désormais disposer de plus de ressources pour financer leurs travaux liés à la transition énergétique et aux réseaux d'eaux et d'assainissement. La banque européenne d’investissement (BEI) va mettre en place une ligne de financement de deux milliards d’euros.
Depuis le lundi 2 novembre, le site open data de l'Autorité organisatrice de la mobilité durable en Ile-de-France (Stif) est ouvert. L’objectif : regrouper sur un même site internet les données du Stif, de tous les opérateurs de transports en commun de la Région Ile-de-France (75 entreprises), ainsi que des...
À grand renfort de circulaires et de brochures pédagogiques, le gouvernement s'échine à encourager l'appropriation par les élus de la nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui sera effective au 1er janvier 2018. Mais des interrogations demeurent sur les moyens financiers...
D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28...
Doté d'un budget de 265 millions d'euros, le contrat de baie de Marseille a été signé officiellement aujourd'hui. Il luttera contre les pollutions marines et participera à la restauration des milieux aquatiques à une échelle métropolitaine.
Par une note technique mise en ligne le 23 octobre, le Ministère de l’Écologie précise le dispositif de surveillance des déversements directs d'eaux usées urbaines au milieu naturel par les systèmes de collecte, en particulier par temps de pluie.
