L’encadrement technique des décharges mis à jour
Un arrêté ministériel publié le 22 mars actualise l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux.
Résultats pour “Eau”
Tout savoir sur la réforme du stationnement payant
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée à la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant dans les collectivités, sujet qui s’annonce complexe… Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le mercredi 30 mars de 9h à 9h30, et...
Réforme ferroviaire : le cadre des relations entre les régions et SNCF Mobilités se précise
Politique tarifaire des TER, transparence financière de l'exploitant... un décret d'application de la réforme ferroviaire fixe enfin les régions sur leur sort.
La Nef devient une vraie banque éthique
Etape décisive pour la Nef. La coopérative financière devient une banque éthique et propose de nouveaux services à destination de l'économie sociale et solidaire.
Stratégie bas-carbone : les projets publics mis à contribution
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un projet de décret fixe les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. Cette contribution à la feuille de route tracée par la stratégie bas-carbone pourrait constituer un des critères pris en compte...
Angers végétalise sa gare
La SNCF réalise une première à Angers : verdir l'aménagement de la gare en y faisant pousser des arbres.
Smart grids : test grandeur nature pour trois régions
Les ministres de l'Environnement Ségolène Royal et de l’Économie Emmanuel Macron viennent de dévoiler les résultats de l'appel à projets visant à déployer à grande échelle de réseaux électriques intelligents.
Le Salon des maires d’Ile-de-France fête ses 20 ans !
Du 12 au 14 avril, l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif) donne rendez-vous aux élus de la région dans un nouveau cadre Porte de La Villette. Au programme des débats, des découvertes, des récompenses... A n'en pas douter, cette nouvelle édition sera un grand cru !
L’AMF lance une nouvelle enquête sur la réforme des rythmes scolaires en 2016
L’AMF inviteles communes ayant une école publique à répondre à une nouvelleenquête sur la réforme des rythmes scolaires.
Gestion des déchets : l’encadrement réglementaire évolue
Faisant suite à la loi de transition énergétique, un décret publié le 12 mars introduit certaines évolutions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets et l'économie circulaire. Un premier décret a d'ores et déjà été publié en ce sens le 31 décembre dernier