Résultats pour “Eau”
Compétence Gemapi : un nouvel éclairage technique sur le volet “digues”
Le ministère de l'Environnement a rendu publique le 21 avril une note technique, à l'adresse des préfets, relative à la gestion des systèmes d'endiguement, ces remblais qui font "rempart" entre le cours d'eau en crue (ou la mer) et les territoires.
Distribution d’électricité et de gaz : deux décrets précisent le dispositif d’information des collectivités concédantes
Deux décrets, parus au Journal officiel le 23 avril, détaillent le contenu du compte rendu annuel (comportant notamment la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés) que chaque organisme de distribution d'électricité ou de gaz présente aux autorités concédantes, "au plus tard le...
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’ordonnance sur la consultation locale entre en piste
L'ordonnance et le décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, parus ce 22 avril au Journal officiel, devraient connaître une application rapide, dès le 26 juin prochain, pour questionner les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de...
Face à la nouvelle donne territoriale, les agents de la Fonction publique cherchent leur place
Comment les agents de la Fonction publique territoriale envisagent-ils leur avenir à l'aune de la réforme territoriale et de la baisse des dotations ? Répondre à cette question ardue est précisément l'enjeu de la dernière étude de l’Observatoire social territorial (OST).
Mise à disposition des données énergétiques : les textes en consultation
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
Les grandes lignes du projet de loi “Egalité et Citoyenneté”
Citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat, égalité réelle : le projet de loi "Égalité et citoyenneté" regroupe toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015.