Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret paru au Journal officiel le 16 juin détermine les caractéristiques acoustiques des nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans les bâtiments existants, situés dans des zones particulièrement exposées au bruit (zones de dépassement des valeurs limites...
L’Association des Maires Ruraux de France (Amrf) vient de s'associer à la plateforme de financement participatif Collecticity. Leur objectif : promouvoir le financement participatif au bénéfice des territoires ruraux.
La loi NOTRe modifie en profondeur l'organisation des compétences en matière de mobilité. Et le compte à rebours s'accélère pour tenir les échéances. Le 14 juin, lors d'une table-ronde organisée dans le cadre de Transports publics 2016, le Salon européen de la mobilité, de nombreux élus ont témoigné des difficultés...
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale que des programmes de prévention de la radicalisation seront menés dans 27 établissements pénitentiaires.
Les députés ont adopté, mercredi 15 juin, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste afin de lutter contre "les nuisances" des mini-motos, quads et moto-cross, en permettant notamment la confiscation immédiate des engins non homologués à circuler sur la voie publique.
Du 26 au 28 septembre, quelques semaines avant la COP22 de Marrakech, le centre des congrès de Nantes accueillera le premier sommet mondial des acteurs non-étatiques engagés dans des actions climatiques.
Concrétisant la mutation des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient désormais à l'échelon intercommunal, un projet d'arrêté en consultation fixe les grandes orientations méthodologiques à retenir pour la comptabilisation des émissions et la mise à disposition du public.
Telle est la question soumise cette semaine à l'experte, docteur en droit public de LégiLocal et à laquelle elle répond dans une nouvelle Question-Réponse disponible dans le réseau.
Avec son petit côté punk énervé, le hérisson du logo France Nature Environnement semble nous défier du regard. Forcément, ce n'est pas un hasard...
