Consultation NDDL : et maintenant ?
Cinq questions après l'expression populaire en faveur du Oui au transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Résultats pour “Eau”
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi Sapin 2
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Après le Brexit, l’AFCCRE demande une refondation du projet européen
Après le choc du Brexit, l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) demande aux dirigeants de l’Union européenne d’écrire "un nouveau chapitre du projet européen".
Gestion des pics de pollution : vers plus de rapidité et d’automaticité ?
Le ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 17 juillet prochain, un projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
Les obligations des communes en matière de handicap et d’accessibilité
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal examine, dans le détail, les questions relatives à l'accessibilité et au handicap dans les communes.
Emprunts toxiques : 676 collectivités territoriales vont recevoir les aides du Fonds de soutien
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : le cadre est posé
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
Ile-de-France : la Région promet des lycées 100% numériques d’ici 2020
"La révolution numérique au service de l'innovation pédagogique". C'est, en substance, ce qui est proposé dans un rapport récemment soumis au conseil régional en séance plénière. Trois axes d'intervention pour la Région : la connexion des lycées au Très Haut Débit (THD), la fourniture d'équipements informatiques adaptés aux usages pédagogiques,...