Cette semaine, la juriste de LégiLocal détaille la procédure permettant à une commune de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Le rôle du maire, les dommages couverts... Tous les détails sont passés en revue.
A l'occasion de la clôture du Forum national des Conseils citoyens, le président de la République a annoncé l'amplification et l'accélération du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Un milliard d'euros s'ajoutera aux 5 milliards déjà prévus pour financer la rénovation urbaine jusqu'en 2025.
Adopté en nouvelle lecture à l'assemblée nationale le 29 septembre, suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi Sapin 2 a fait son retour au Sénat. Après son adoption par la commission des lois le 26 octobre, il sera examiné en séance à partir du...
Après plus de 8 mois de travaux, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application de la loi de transition énergétique, présidée par Jean-Paul Chanteguet, a rendu un rapport de plus de 400 pages, mercredi 26 octobre. Les députés concentrent une grande partie de leurs critiques sur la "programmation pluriannuelle...
La présidente de la région Ile-de-France a demandé au préfet de police de Paris Michel Cadot l'organisation d'une réunion avec tous les acteurs pour écrit-elle “ éclaircir les contradictions et incohérences constatées dans l'analyse des données de trafic, de pollution de l'air et du bruit” liées à la fermeture des...
Le 1er Forum régional des éco-entreprises a ouvert ses portes le 27 octobre 2016 à La Réunion, avec le soutien de l’Ademe et de la Région. L’occasion de faire le point sur les principaux enjeux environnementaux de l’île avec Christiane Albert, directrice du cluster Green qui organise localement la manifestation.
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a inauguré le chantier qui s’est ouvert sur la départementale 5, à proximité de l’entreprise et qui va dérouler sur un kilomètre, la première route solaire mondiale.Ce nouveau concept permet d’utiliser un espace emprunté aussi bien par les transports, voitures, vélos, piétons, en laissant...
Cette semaine, la juriste de LégiLocal analyse la délicate la question du décès d'une personne sans famille. Qui peut organiser les funérailles de cette personne ? Quel est le délai légal à respecter pour inhumer une personne décédée ? Que faire si la famille ou des proches se manifestent après...
La Caisse des Dépôts a finalisé sa prise de participation dans la société Cityscoot, service de location de scooters électriques en libre-service à Paris, dont elle détient désormais 10,2% du capital.
