Après la filière emballages, c'est au tour d'une autre filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), celle des papiers graphiques, de dévoiler son nouveau cahier des charges d'agrément des éco-organismes pour la période "2017-2022", par la voie d'un arrêté publié ce 9 novembre.
La conférence proposée par LégiLocal, le 22 novembre prochain, abordera l'impact de la réforme de la commande publique sur les contrats publics. Les participants pourront poser des questions en fin de session.
L'entreprise publique devient le premier gestionnaire d'infrastructure au monde à émettre un green bond. C'est un marché mondial en pleine croissance et qui pèse plus de 40 milliards de dollars, selon la banque espagnole BBVA. Face à la raréfaction du crédit bancaire, les "green bonds", ces obligations vertes destinées à financer...
Le cahier des charges de l'appel à projets "Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux" prévu par l'action "Véhicules et transports du futur" du Programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté...
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales ont présenté, le 19 octobre en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant une ordonnance sur les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Plusieurs réseaux de collectivités territoriales et d'associations ont dévoilé à l'occasion du sommet Climate Chance à Nantes une proposition de dotation additionnelle qui sera débattue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.
Pour donner vie au projet du Grand Pari(s) et permettre aux investisseurs français et étrangers de mieux connaître ses grands projets, un portail internet collaboratif (services de l’État, Société du Grand Paris, Établissement public foncier d'Île-de-France, EPA) vient d'être mis en ligne.
