Suez et Dole créent les deux premières Semop pour l’eau et l’assainissement
Profitant de la nouvelle loi, la ville de Dole a signé avec le groupe Suez la création de deux Semop Doléa Eau et Doléa Assainissement pour une durée de 13 ans.
Résultats pour “Eau potable”
Sécurité des réseaux de canalisations : un projet d’ordonnance en consultation
Un projet d'ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution à risques accompagné de deux arrêtés clarifient la réforme "anti-endommagement" des réseaux, afin de gagner en lisibilité, en particulier dans le secteur de l'énergie.
Prix de l’eau : l’Onema passe au crible une équation complexe
Prix de l'eau et autres indicateurs clés sont mis à jour dans le quatrième rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, mis en ligne ce 21 juillet, à partir des données 2012 des collectivités locales en charge d'un service d'eau et/ou d'assainissement. Sans prétendre résoudre "l'équation complexe",...
Les coupures d’eau restent illégales
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.
Tarification sociale de l’eau : près d’une vingtaine de collectivités retenues pour l’expérimentation
Un décret, publié au Journal officiel du 16 avril, fixe la liste des dix-huit collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à l'expérimentation, prévue par la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013, en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale...
Les Français toujours satisfaits de l’eau du robinet
Les Français ont toujours confiance en l'eau du robinet et en sont satisfaits à 72 % d'après l'enquête annuelle du Centre d'information sur l'eau. Mais elle révèle aussi qu'ils sont peu disposés à la mise en place d'un prix en fonction des revenus.
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement remobilise ses troupes
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, mise en ligne ce 6 novembre, relative à l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement présente la nouvelle gouvernance nationale de la mission "Système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement" (Sispea) pilotée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
L’eau du robinet en déclin ?
Depuis trente ans, la consommation de l'eau en bouteille a triplé. C'est pour comprendre comment les Français considèrent l'eau du robinet que le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé une enquête d'opinion.
Schémas directeurs d’aménagement des eaux : le CGEDD dresse un bilan à mi-parcours
Chargé d'évaluer à mi-parcours la mise en œuvre des Sdage, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise notamment de revoir les modalités d'association des acteurs locaux, financeurs et maîtres d'ouvrages à la préparation du second cycle de la directive-cadre sur l'eau.