Participation du public : un projet de loi en consultation
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation, jusqu'au 24 septembre prochain, un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public.
Résultats pour “Eau potable”
Annulation de dispositions du code de l’environnement et annonce d’un projet de loi pour la rentrée
Suite à l'annulation de plusieurs dispositions du code de l'environnement par le Conseil constitutionnel pour non respect du principe de participation du public, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a annoncé la préparation d'un projet de loi de mise en conformité du code avec l'article...
Antibes décroche une baisse record avec Veolia
43,3% d’économie par rapport à son contrat de 132 ans, soit 52 millions d’euros récupérés sur 10 ans, c’est le résultat d’une âpre négociation entre la ville d’Antibes et Veolia Eau, son opérateur historique, sur la future délégation de service public lancée en 2013.
Evry Centre Essonne crée sa régie
Par décision du 2 avril dernier, la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne(CAECE) a voté la création d’une régie publique pour la distribution de l’eau sur ses six communes, opérationnelle au 1er janvier 2013.
UFC-Que Choisir veut une réforme de la politique agricole
L’association UFC-Que Choisir a choisi le premier jour de la Semaine sans pesticides pour publier une étude sur la qualité de l’eau potable. Sans surprise, elle montre que l’agriculture est la première cause de pollution de l’eau potable en France. « Le problème de l’eau n’est toujours pas une priorité...
Montauban délègue sa gestion au privé
Il n'y a pas que le retour en régie dans la vie ! A Montauban (Tarn-et-Garonne), le conseil municipal vient au contraire d’opter pour une privatisation de la production et de la distribution de son eau.
Point d’étape pour le bassin Loire-Bretagne
L’Agence régionale de santé Centre, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de bassin et l’agence de l’eau Loire-Bretagne ont publié le 2 janvier dernier un bilan de la protection des captages d’alimentation en eau potable à la fin 2010.
Ancienne mauvaise élève, Cannes devient première de la classe
La ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet devait se rendre jeudi 22 décembre à la future station d’épuration de Cannes. Le déplacement a finalement été annulé. La station mérite cependant que l'on s'y arrête: qualité de l'eau traitée, neutralité en carbone... elle fait figure de modèle.