Résultats pour “Droit”
Transports urbains : un décret fixe de nouveaux critères de définition
Un décret publié ce 10 décembre définit les transports urbains, non plus par la zone dans laquelle ils prennent place, mais par les caractéristiques propres des services de transport : type de véhicule utilisé, distance entre arrêts, amplitude entre la fréquence à l'heure de pointe et la fréquence en heure...
Labels Villes Internet : le compte à rebours est lancé !
Le 18 février 2016, l'association Villes Internet organise à Montrouge, la Journée nationale des territoires, villes et villages internet. A cette occasion seront décernés les Labels (@) qui récompensent l'implication des collectivités dans les projets numériques. Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de Villes Internet, nous présente cet événement placé...
OGM : mise en place d’un nouveau mécanisme de restriction ou d’interdiction
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue), dans le domaine de la prévention des risques transpose en droit français la directive 2015/412 relative à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire et instaure...
Le projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée en janvier
Lors du Conseil des ministres de mercredi, Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique a présenté un projet de loi pour une République numérique. Le texte sera soumis à l'Assemblée nationale pour un examen en première lecture à partir du 19 janvier.
La loi sur l’Etat d’Urgence décryptée par un juriste LégiLocal
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes, propose, le mardi 15 décembre de 9h à 9h30, une conférence en ligne gratuite sur le contexte juridique et les conséquences liées au vote de la loi du 20 novembre 2015 concernant l’Etat d’urgence dans les collectivités.
Une proposition de résolution relance le chantier de l’allègement des normes dans l’urbanisme
Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction.
Après les attentats, création du fonds d’aide aux salles de spectacle
L'Assemblée nationale a validé la création du fonds destiné à aider les salles de spectacle confrontées à de nombreuses annulations après les attentats du 13 novembre et à des dépenses de sécurité supplémentaires.
La loi “Ddadue risques” est publiée
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, communément appelée "loi Ddadue risques", a été publiée au Journal officiel ce 3 décembre.