A la suite des attentats perpétrés à Paris et en petite couronne le 13 novembre dernier, le président de la République a déclaré l’Etat d’Urgence (EU). Plusieurs décrets ont été adoptés les 14 et 18 novembre 2015 pour déterminer les champs d’application géographique et matériel de l’EU. Il est ainsi applicable sur le territoire métropolitain, en Corse et sur le territoire de certaines collectivités d’outre-mer à l’exception de celles présentent dans le Pacifique et des terres australes et antarctiques françaises.
Applicable durant douze jours à la suite de l’adoption des décrets, l’EU a été prorogé pour 3 mois ; soit jusqu’au 26 février prochain (LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015). Cette loi a également pour objet de modifier, parfois profondément, les pouvoirs octroyés à l’exécutif.
Bertrand Dupont, juriste LégiLocal de l’Assistance juridique commencera par décrypter les principales compétences que la déclaration de l’EU confie au pouvoir exécutif, national comme local, et présentera ensuite les impacts de cet Etat de droit particulier dans les communes. Enfin, il répondra en direct aux questions que se posent les participants.