Résultats pour “Droit”
Report modal : la région Île-de-France ne veut pas assumer seule le coût du Navigo à tarif unique
Faut-il sauver le soldat Navigo ? Et si oui, comment ? Depuis le 1er septembre, l'ex-carte orange permettant de voyager sur l’ensemble du réseau d’Île-de-France (sauf Orlyval) est passée au tarif unique. Mais son financement pose problème.
Le Conseil d’État revient sur la circulaire relative au classement des cours d’eau
Certaines dispositions de la circulaire relative au classement des cours d'eau ont été annulées par le Conseil d'Etat. Les projets de nouveaux ouvrages sur un cours d'eau en liste 1 doivent être étudiés au cas par cas et non refusés par principe.
Ile-de-France : tous les contrats de ville sont signés
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Jean-François Carenco a annoncéla signature de l'ensemble des 75 contrats de ville nouvelle génération en Île-de-France. Documents stratégiques, ces contrats se veulent de véritables plans d’actions contractuels pour améliorer concrètement le quotidien des Franciliens qui habitent dans des quartiers politique de...
Création d’un fonds de financement pour accélérer le déploiement des maisons de services au public
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a décidé de créer, avec plusieurs opérateurs nationaux, un fonds de financement pour accélérer le déploiement des 1.000 maisons de services au public d’ici fin 2016.
Adaptation au vieillissement : adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté la loi d'adaptation de la société au vieillissement, par un ultime vote du Sénat, identique à celui qu'avait exprimé la semaine dernière l'Assemblée. Ainsi, les sénateurs ont-ils voté à l'unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire, en vue de son application...
Gérard Larcher : après les Régionales, “Plus de promesses sans lendemain”
A l'issue du second tour des élections régionales, Gérard Larcher, président du Sénat, a fait part de son inquiétude sur la situation de la vie politique française et en a appelé à un véritable rassemblement de la droite et du centre.