A l'issue de leur Congrès qui s'est tenu sur les terres finistériennes de Poullan-sur-Mer le week-end dernier, les Maires ruraux ont adopté plusieurs motions : l'une sur les contrats aidés, une autre sur l'exercice de la compétence Eau et Assainissement, la troisième demandant l'adoption d'une loi en faveur des communes et...
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur a confié à Aurélien Taché, député REM du Val-d'Oise une mission sur la refonte de la politique française d'intégration. L'objectif : conduire une consultation autour des réorientations nécessaires de la politique française d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France.
Principal levier d’action sur le stationnement privé, le plan local d’urbanisme (PLU) permet de prévoir des obligations de réalisation d’aires de stationnement lors de la construction de nouveaux bâtiments, dans le respect de "la qualité de la desserte en transport collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au...
"Libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures", telle est la recette concoctée par le président de la République et dont les différents ingrédients ont été présentés à la presse mercredi 20 septembre par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État,...
La Banque Postale a publié sa traditionnelle "Note de conjoncture sur les finances locales" qui présente et analyse les finances des collectivités locales françaises en 2017 dans leur ensemble et par niveau de collectivités.
Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...
Un décret publié ce 7 septembre procède à l'abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme dépourvues d'objet depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
