Résultats pour “Droit”
Projet de loi hydrocarbures : le débat recentré sur les enjeux économiques au Sénat
Les sénateurs ont achevé le 25 octobre l'examen en commission du projet de loi visant à cesser d'ici 2040 l'exploitation de gaz et de pétrole sur le territoire national. Saisie sur le fond, la commission des affaires économiques a apporté de nombreuses modifications au texte, en cherchant à le recentrer...
Service public d’eau potable : le Sénat allège les contraintes imposées aux élus locaux
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale simplifiant les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.
Le gouvernement veut lever les freins à l’éolien
Un groupe de travail réuni pour la première fois le 20 octobre, sous la houlette de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, s'attelle à "libérer le secteur éolien" et à en déverrouiller les freins. Des avancées intéressant les maires et élus locaux sont...
“L’Appel de Grigny” – 150 maires alertent Emmanuel Macron
Co-organisés par "Villes de France", le mouvement citoyen "Bleu, Blanc, Zèbres" et "Villes & Banlieues", les Etats généraux de la politique de la ville" ont révélé l'état de tension et d'inquiétude des élus et des acteurs sociaux des villes en charge des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Dialogue environnemental : le Sénat adopte le projet de loi
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public...
Pauvreté et l’exclusion sociale Outre-mer : l’avis du CNDH
Alors que les Assises des Outre-mer viennent de débuter et se poursuivront jusqu'au printemps 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dénonce les situations de pauvreté et d'extrême pauvreté auxquelles doit faire face un pourcentage élevé des populations ultramarines.
Projet de loi antiterroriste: députés et sénateurs d’accord sur une version commune
Lundi 9 octobre, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur une version commune du projet de loi antiterroriste. Le texte doit être adopté définitivement mercredi par l'Assemblée et le 18 octobre par le Sénat.
Fin des hydrocarbures : la France amorce son sevrage devant l’Assemblée
L’Assemblée nationale a entériné en séance publique les 3 et 4 octobre l’ensemble des articles du projet de loi Hulot rejetant en particulier la possibilité d’extraire sous quelque manière non-conventionnelle que ce soit les gaz de schiste, alors que le texte établit l’interdiction de l’extraction de pétrole et charbon à...
Mobilité des fonctionnaires : l’ordonnance est ratifiée
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté, lors du dernier conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la Fonction publique.